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30 avril, 2011

Un code pour les NTICs

Classé dans : Non classé — baoudene @ 20:38

 t001002.jpg La (les)  stratégie (s) marocaine  (s) de développement des  NTICs depuis 1998 avait occulté la composante réglementaire. Il était normal que la mise en oeuvre de plusieurs chantiers bute sur l’absence de normes réglementaires conformes aux standards internationaux. Certes, tout le monde, du public  au privé, évoquait d’une manière incantatoire la nécessite d’élaborer un référentiel réglementaire. Mais en fait, tout le monde croyait pouvoir en faire l’économie. Les textes qui seront adoptés par la suite le seront en précipitation et sans débat, sous la pression des partenaires économiques : les Etats Unis ont menacé de supprimer l’Accord de Libre Echange si le Maroc n’adopte pas au préalable une loi réprimant le téléchargement en ligne d’oeuvres audiovisuelles protégées (le gouvernement dépose en précipitation un projet de loi au Parlement qui fut voté en urgence et sans débat);  l’Union Européenne avait menacé l’offshoring si le Maroc n’adopte pas une loi sur la  Protection des données personnelles (le gouvernement dépose encore en précipitation un projet de loi au Parlement qui fut voté en urgence et sans débat). Mais pour le reste, on continue à faire encore la sourdine. Plusieurs autres domaines sont encore en friche et exigent la définition de normes réglementaires transparentes et objectives, adaptées aux standards internationaux. Peu importe la forme du texte: qu’il soit  sous forme de réglementation d’Etat, de Conventions-type ou de Codes de bonne conduite; pourvu qu’il soit opposable. 

A titre d’exemples de vides à combler, on peut citer la définition de règles pour le contrôle des interceptions  des communications électroniques, ou plus clairement  des écoutes (téléphone, mails, SMS,) ; la Protection contre le démarchage « sauvage » en ligne (spamming); du comment pour l’établissement et l’exploitation des caméras de télésurveillance ; la définition de règles à respecter par les éditeurs de pages web, d’hébergeurs, de fournisseurs d’accès Internet, et ce en matière de collecte et de mise à disposition des données de leurs clients, de suspension d’accès ou d’éffacement de pages d’ Internet, etc. On doit pas continuer à se complaire de la complicité des intermédiares du Net, l’indifférence de la société civile et la résignation du citoyen. Nous voulons par ce blog sensibilser sur l’importance du propos, à savoir notre droit d’accès sécurisé au Net est subordonné à la définition d’un droit du Net, transparent et objectif.

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