26 septembre, 2011

Le squattage des noms de domaine se multiplient au Maroc

Classé dans : Réglementation des NTICs — baoudene @ 7:59

La pratique déloyale  de l’utilisation des noms de marque notoirs pour en faire des noms de domaines se multiplient malheureusement au Maroc. Plusieurs décisions ont été rendues par l’OMPI ordonnant aux sociétés marocaines contrevenantes de restitutier les noms litigieux Une autre décision du Centre d’arbitrage des conflits des noms de domaine avec noms de marque protégés a été rendue ce mois  Elle a été publiée sur le site international de l’OMPI  Consulter,   Pour information, nous l’avons publiée sur le site emarrakech.info. La société marocaine contrevenante qui a perdu la sentence arbitrale a jugé la publication de la décision comme mesure lui portant préjudice, et a demandé de ne pas afficher la décision. Le Centre de l’OMPI a refusé. Le site a obtempéré et effacé la décision de son site. Tous les prestataires de services informatiques se sont solidarisé. A suivre   

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