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26 mai, 2011

Les clients sont arnaqués par les opérateurs des télécoms : Le Conseil de la Concurrence vient d’en apporter la preuve

Classé dans : Télécoms — baoudene @ 1:35

Le Conseil de la  Concurrence au Maroc vient de présenter (le 24 mai 2011) une étude commandée aux Cabinets Masnaoui Mazars pour l’examen du marché du mobile au Maroc, la structure de tarification adoptée et les modalités de la concurrence loyale entre  les opérateurs.  Cette enquête vient de dévoiler ce que tout le monde soupçonnait il y a longtemps : Il y aurait une entente entre les opérateurs des télécoms pour fausser le marché et maintenir les tarifs artificiellement élevés. 

Depuis sa nomination à la tête du Conseil de la concurrence, Monsieur  A.  BENAMOR ne cesse d’œuvrer pour donner du crédit à cet organe confiné depuis sa création en 2000 dans le rôle de figurine. Il a réclamé  et obtenu la promesse du Roi de voir l’ancienne loi 06 – 99 sur la liberté des prix et de la concurrence revue pour faire sortir le Conseil de son rôle de pantin auprès du Premier Ministre (donner des avis ou recommandations quand on le lui demande – Art 14) pour lui attribuer des attributions décisionnelles propres. Il est arrivé à décrocher également le statut d’une autorité indépendante, organiquement (un Président nommé par le Roi est non à la solde du Premier Ministre) et financièrement (un Budget autonome). Ca me rappelle les revendications de M. Terrab  dès sa nomination à la tête de l’ANRT. Il en a fait les frais par la pression du premier du gouvernement d’alternance.    

Les conflits de compétences entre le Conseil et l’ANRT 

Comme nous n’avons pas cessé de le souligner il y a longtemps, il est nécessaire de recentrer les attributions de l’ANRT pour en faire être un organe de régulation (et non de réglementation comme dit la loi), indépendant. Cela rendrait l’exercice de ses attributions plus effectif. En effet, depuis 1996, date d’adoption de la loi sur la Poste et les Télécoms ayant baptisé l’ANRT organe de Réglementation », cette dernière n’a pas cessé depuis lors de glisser des modifications pour renforcer ses attributions (sur les SVA, sur la cryptologie, sur le nommage, sur la publicité via GSM). La dernière modification introduite en 2004 avait investi l’ANRT de la veille au respect d’une  concurrence loyale. En effet, l’article 8 bis introduit en 2004 dans la loi 24/96 dispose que l’ANRT tranche (sic !) les litiges relatifs au respect de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence ; et quand elle le fait, elle se contente d’en  d’informer le Conseil de la Concurrence.  Or en vertu de la loi n°06 – 99 (Art 6) sur la liberté des prix et  de la concurrence, c’est le Conseil de la Concurrence qui est compétent pour connaître des agissements qui faussent la concurrence. Tiraillée entre plusieurs missions disparates, empiétant parfois sur les attributions d’autres organes (avec le ministère sur les compétences réglementaires ; avec le CSA sur la régulation du contenu  d’Internet, et la publicité mensongère sur GSM, etc), l’ANRT a négligé parfois l’exercice de ses attributions naturelles (éditions de annuaires, portabilité du numéro,  secret de communications électroniques, etc) 

Le Conseil de la Concurrence vient d’apporter la preuve que le conflit des compétences entre lui et l’ANRT a permis jusque là aux opérateurs de fausser la concurrence et empêcher la tendance naturelle de baisse des tarifs suite à la concurrence. 

Conclusion 

Nous croyons qu’il est temps de reposer la refonte de loi 24/96 en vue de renforcer l’indépendance de l’ANRT, d’expliciter ses compétences de régulateur par rapport à celles des autres organes (l’autorité gouvernementale en charge des télécoms, la HACA, le Conseil de la Concurrence, l’OMPIC et le nommage, etc)    

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